Politique de confidentialité

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• Cette politique de confidentialité décrit la manière dont FORMAILES recueille, utilise, protège et divulgue les informations collectées auprès des utilisateurs (individuellement, "Utilisateur" ou "Vous") de ce site web (le "Site").
  FORMAILES s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).
  
  Dans le cadre de l’exécution des présentes, FORMAILES est amenée à traiter des données personnelles du Client. Elle endosse en conséquence la qualité de responsable de traitement.
  A cet effet, il est précisé ce qui suit :
   

• Finalités du traitement
  Le Client est informé, et s’engage à informer ses salariés, le cas échéant, du fait que FORMAILES met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, l’encaissement des sommes réglées via son site internet, le suivi de sa relation contractuelle avec le Client et de constituer un fichier clients. Ces traitements ont également pour finalité le respect des obligations légales et règlementaires de FORMAILES à cet effet.
   

• Données collectées
  Les données à caractère personnel objet de ce traitement sont les prénom, nom, courriel, numéro de téléphone, données de facturation, code postal des personnes physiques représentant le Client, en ce compris ses salariés le cas échéant, avec lesquels FORMAILES sera en contact dans le cadre de la réalisation du Service.
   

• Fondements et destinataires
  Le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins d’exécution de la relation contractuelle entre le Client et FORMAILES.
  Les données traitées sont destinées, en fonction des nécessités, aux services habilités de FORMAILES, aux services chargés du contrôle (expert-comptable notamment) et aux sous-traitants éventuels de FORMAILES (tel que la plateforme de traitement de paiements en ligne STRIPE/ PAYPAL/ tout autre moyen de paiement choisi dont les conditions d’utilisation et politique de confidentialité sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr / (ou renvoyer au site du prestataire sélectionné). Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel : les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales de FORMAILES.
   

• Absence de cession et transferts
  Les données à caractère personnel ne feront l’objet d’aucune cession, location ou échange au bénéfice de tiers. Par exception, elles peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de FORMAILES chargés du traitement, de la gestion et du paiement de la Formation.
   

• Exercice des droits des personnes concernées
  La personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation (c’est-à-dire que ses données soient temporairement rendues inaccessibles), d’effacement de ses données personnelles, ainsi qu’un droit à leur portabilité.
  En exerçant son droit à la portabilité, la personne concernée peut choisir entre (i) récupérer les données personnelles la concernant qu’elle a fournies à FORMAILES ou (ii) les transmettre à un autre responsable de traitement, dans la mesure où le traitement de ces données est effectué à l’aide de processus automatisés. La remise ou la transmission se fera dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  Pour exercer ses droits, la personne concernée est tenue d’adresser un courriel à FORMAILES à l’adresse suivante :  50 Avenue des Siffleuses, Résidence l’île Verte, BATIMENT C2 13090 Aix en Provence. Chaque demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne requérante, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité.
  En cas de demandes manifestement infondées, excessives ou répétées, FORMAILES se réserve le droit de refuser d’y donner suite.
  Après accusé réception de la demande du Client à FORMAILES dans le mois suivant la demande et faute de réponse favorable de FORMAILES dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la date de la demande, le Client est informé qu’il a le droit de saisir la CNIL d’une réclamation relative à ses données personnelles via la plateforme de plaintes en ligne de la CNIL accessible à l’adresse suivante : https ://www.cnil.fr/fr/plaintes et/ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
   

• Durée de conservation des données
  Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre le Client et FORMAILES. Elles sont par la suite archivées pendant une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires et dix (10) ans pour les données de facturation.
   

• Sécurité des données
  FORMAILES assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place des mesures organisationnelles et techniques renforcées de sécurité.
   

• Déclaration
  En acceptant les présentes, le Client déclare et garantit qu’il a informé les personnes concernées et notamment ses salariés, le cas échéant, de ces dispositions.
   

• Mises à jour de la politique de confidentialité
  Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Nous encourageons les utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour rester informés des modifications. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de vous informer des modifications.